Décision n° 2006-352 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à SNC Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2

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NOR : CSAX0601352S

JORF n°155 du 6 juillet 2006

Texte n°105

Décision n° 2006-352 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à SNC Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2

Article 6

La présente décision sera notifiée à la SNC Europe 2 Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.

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