Article 1
L'arrêté du 24 janvier 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Tachkent (Ouzbékistan) est abrogé.
République
Française
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NOR : MAEA0620308A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/4/MAEA0620308A/jo/article_1
Texte n°9
L'arrêté du 24 janvier 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Tachkent (Ouzbékistan) est abrogé.
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