Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 27 juin 2006 portant création de la voie aérienne Q 16 en France métropolitaine
NOR : EQUA0501344A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/27/EQUA0501344A/jo/article_5
Texte n°49