Article 6
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 27 juin 2006 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Paris
NOR : EQUA0600175A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/27/EQUA0600175A/jo/article_6
Texte n°46