Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 27 août 2004 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la Caisse des dépôts et consignations
NOR : ECOK0600019A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/26/ECOK0600019A/jo/article_2
Texte n°26