Décret du 22 septembre 2006 portant nomination de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins - Mme Podeur (Annie)

Version INITIALE

NOR : SANC0623842D

Texte n°80

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de la santé et des solidarités sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.