Article 5
L'arrêté du 17 avril 2000 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSK0640196A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/26/JUSK0640196A/jo/article_5
Texte n°14
L'arrêté du 17 avril 2000 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire est abrogé.
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