Décision n° 2006-216 du 7 mars 2006 portant autorisation délivrée à l'association Te Heiva Nui No Tubuai pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Te Reo No Tubuai

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NOR : CSAX0601216S

JORF n°111 du 13 mai 2006

Texte n°87

Décision n° 2006-216 du 7 mars 2006 portant autorisation délivrée à l'association Te Heiva Nui No Tubuai pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Te Reo No Tubuai

Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Te Heiva Nui No Tubuai et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.

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