Annexe
A N N E X E
LISTE DES COMMUNES DANS LESQUELLES LES OISEAUX DOIVENT ÊTRE MAINTENUS À L'INTÉRIEUR DE BÂTIMENTS FERMÉS, SAUF DÉROGATION ACCORDÉE PAR LE PRÉFET
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 111 du 13/05/2006 texte numéro 37
Arrêté du 12 mai 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection vis-à-vis de l'influenza aviaire
NOR : AGRG0600924A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/12/AGRG0600924A/jo/article_annexe1
Texte n°37