Article 6
Les annexes de l'arrêté du 24 octobre 2005 susvisé sont remplacées par une seule annexe qui est celle du présent arrêté.
Arrêté du 12 mai 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection vis-à-vis de l'influenza aviaire
NOR : AGRG0600924A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/12/AGRG0600924A/jo/article_6
Texte n°37