Arrêté du 12 mai 2006 fixant les mesures sanitaires applicables aux élevages de gibier à plumes destiné à être lâché dans le milieu naturel et au lâcher de ce gibier

Version INITIALE

NOR : AGRG0600922A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/12/AGRG0600922A/jo/article_6

Texte n°36

Article 6


Tout lâcher de gibier à plumes dans le milieu naturel doit faire l'objet d'un enregistrement documentaire dans les conditions précisées par une instruction du ministre chargé de l'agriculture.