Arrêté du 5 mai 2006 modifiant la concession de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac

Version INITIALE

NOR : EQUA0600324A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/5/EQUA0600324A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


La concession de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac accordée par l'arrêté du 12 mars 2001 susvisé est modifiée de la manière suivante : la convention de concession signée le 15 février 2001 fait l'objet d'un avenant n° 1 signé le 7 mars 2006.