Article 1
La Mutuelle accidents corporels (SMAC), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 701 485, dont le siège social se situe à Rouen (76030), 49 bis, rue Pierre-Renaudel, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles).