Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0321104A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/24/SANS0321104A/jo/article_1

Texte n°44

Article 1


La Mutuelle accidents corporels (SMAC), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 701 485, dont le siège social se situe à Rouen (76030), 49 bis, rue Pierre-Renaudel, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles).