Décret du 1er avril 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : EQUK0300496D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/4/1/EQUK0300496D/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


L'article 1er du décret du 31 janvier 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Simonnet, directeur du transport maritime, des ports et du littoral, la délégation de signature prévue à l'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 2003 susvisé est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à Mme Martine Bonny, chef de service, à M. Michel Meynet, chef de service, et à M. Marc Jacquet, ingénieur des ponts et chaussées. »