Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 19 décembre 1996 susvisé, les mots : « , ainsi que leur répartition entre les branches d'activité professionnelle » sont supprimés.
Arrêté du 6 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1996 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
NOR : AGRS0601302A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/6/AGRS0601302A/jo/article_1
Texte n°59