Arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : MAEA0620381A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/6/MAEA0620381A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


Les transports s'effectuent par la voie ferroviaire en 2e classe. Le recours à la 1re classe peut toutefois être autorisé par l'autorité qui ordonne le déplacement lorsque l'intérêt du service le justifie.