Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2007 des concours.
Arrêté du 20 juin 2006 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation
NOR : MENH0601259A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/20/MENH0601259A/jo/article_2
Texte n°12