Décision n° 2006-432 du 27 juin 2006 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF 1)

Version INITIALE

NOR : CSAX0601432S

Texte n°108

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société Télévision française 1 et publiée au Journal officiel de la République française.