Arrêté du 23 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0300794A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/INTC0300794A/jo/article_annexe1

Texte n°13

Annexe


A N N E X E
I. - Corps de commandement
et d'encadrement de la police nationale


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 31/12/2003 page 22662 à 22663




II. - Corps de maîtrise et d'application de la police nationale


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 31/12/2003 page 22662 à 22663