Arrêté du 24 juillet 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENA0301612A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/24/MENA0301612A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 16 avril 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Duprat, la délégation qui lui est accordée à l'article 1er du présent arrêté est exercée par M. François Delbos, attaché d'administration centrale, Mme Geneviève Vendé, attachée d'administration centrale, et Mme Bernadette Forestier, attachée d'administration scolaire et universitaire. »