Article 1
Sont inscrits à la liste prévue à l'article L. 6147-7 susvisé les neuf hôpitaux d'instruction des armées dont la désignation figure aux tableaux ci-annexés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFE0301703A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/13/DEFE0301703A/jo/article_1
Texte n°17
Sont inscrits à la liste prévue à l'article L. 6147-7 susvisé les neuf hôpitaux d'instruction des armées dont la désignation figure aux tableaux ci-annexés.
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