Arrêté du 13 juin 2003 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : DEFE0301703A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/13/DEFE0301703A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Sont inscrits à la liste prévue à l'article L. 6147-7 susvisé les neuf hôpitaux d'instruction des armées dont la désignation figure aux tableaux ci-annexés.