Arrêté du 20 novembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303126A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/20/BUDR0303126A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt de la commune de Journy sont transférés de la trésorerie de Lumbres vers la trésorerie d'Ardres-Eperlecques (Pas-de-Calais).