Décret n° 2003-584 du 24 juin 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Version INITIALE

NOR : MCCB0300391D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/24/MCCB0300391D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/24/2003-584/jo/article_annexe1

Texte n°22

Annexe


A N N E X E
DISPOSITIONS PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PARTICULIÈRES INDIQUÉES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 150 du 01/07/2003 page 11062 à 11062