Article 2
A l'article 4 de l'arrêté du 17 octobre 2001 susvisé, les mots : « , de gardes et astreintes du praticien » sont supprimés et les mots : « repos de sécurité » sont remplacés par les mots : « repos quotidien ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANH0324225A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/21/SANH0324225A/jo/article_2
Texte n°25
A l'article 4 de l'arrêté du 17 octobre 2001 susvisé, les mots : « , de gardes et astreintes du praticien » sont supprimés et les mots : « repos de sécurité » sont remplacés par les mots : « repos quotidien ».
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