Décret du 26 novembre 2004 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Beaujolais » et « Beaujolais supérieur »

Version INITIALE

NOR : AGRP0402081D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/26/AGRP0402081D/jo/article_12

Texte n°62

Article 12


Le décret du 19 octobre 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais », le décret du 12 septembre 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais » et les dispositions relatives aux appellations d'origine contrôlée « Beaujolais » et « Beaujolais supérieur » figurant dans l'arrêté du 17 septembre 1956 portant réglementation de la taille des vignes produisant les vins à appellation d'origine contrôlée de la Bourgogne sont abrogés.