Article 11
Le décret n° 70-970 du 23 octobre 1970 relatif aux appellations contrôlées « Gaillac », « Gaillac premières côtes » et « Gaillac mousseux » est abrogé pour ce qui concerne l'appellation « Gaillac premières côtes ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0401839D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/26/AGRP0401839D/jo/article_11
Texte n°60
Le décret n° 70-970 du 23 octobre 1970 relatif aux appellations contrôlées « Gaillac », « Gaillac premières côtes » et « Gaillac mousseux » est abrogé pour ce qui concerne l'appellation « Gaillac premières côtes ».
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