Décret du 26 novembre 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac premières côtes »

Version INITIALE

NOR : AGRP0401839D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/26/AGRP0401839D/jo/article_11

Texte n°60

Article 11


Le décret n° 70-970 du 23 octobre 1970 relatif aux appellations contrôlées « Gaillac », « Gaillac premières côtes » et « Gaillac mousseux » est abrogé pour ce qui concerne l'appellation « Gaillac premières côtes ».