La Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer
(75 - Paris)
Accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les centres de lutte contre le cancer signé le 9 février 2006.
Arrêté du 12 mai 2006 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
NOR : SANH0622042A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/12/SANH0622042A/jo/article_snum1
Texte n°24