Arrêté du 25 avril 2006 portant installation d'un système de vidéosurveillance avec stockage numérique

Version INITIALE

NOR : DEFT0600473A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/25/DEFT0600473A/jo/article_6

Texte n°8

Article 6


Le chef de corps du 28e régiment de transmission est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.