Arrêté du 4 décembre 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Lyon à recourir à l'emprunt

Version INITIALE

NOR : INDI0200776A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/4/INDI0200776A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.