Arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace

Version INITIALE

NOR : AGRS0300098A

Texte n°77

Article 3


Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.