Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 janvier 2003 portant dissolution de l'Association nationale pour le développement agricole
NOR : AGRE0300108A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/14/AGRE0300108A/jo/article_3
Texte n°44