Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 27 novembre 2002 susvisé, les termes : « association SO Chambéry » sont remplacés par : « société anonyme à objet sportif SO Chambéry ».
Arrêté du 11 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2002 relatif à l'agrément d'un centre de formation de handball
NOR : SPRK0270364A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/11/SPRK0270364A/jo/article_1
Texte n°53