Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 novembre 2002 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0250080A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/18/BUDB0250080A/jo/article_3
Texte n°5