Article 3
Les périodes de formation théorique et pratique sont dispensées conformément aux programmes de formation annexés au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANS0320992A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/5/SANS0320992A/jo/article_3
Texte n°44
Les périodes de formation théorique et pratique sont dispensées conformément aux programmes de formation annexés au présent arrêté.
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