Décision du 4 octobre 2002 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux

Version INITIALE

NOR : SANM0223353S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2002/10/4/SANM0223353S/jo/article_2

Texte n°40

Article 2


Le groupe est composé de :
- personnalités compétentes en matière de recherche biomédicale ;
- une personnalité choisie parmi les membres des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale.
Le président est désigné par le directeur général parmi les membres du groupe d'experts.