Article 1
La gestion comptable et financière de l'hôpital local intercommunal de Chemillé-Vihiers est rattachée à la trésorerie de Chemillé (département de Maine-et-Loire).
Arrêté du 5 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0203094A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/5/BUDR0203094A/jo/article_1
Texte n°18