Article 2
Les présentes dispositions ne s'appliquent pas aux équidés reproducteurs importés temporairement en vue d'une manifestation.
Arrêté du 20 novembre 2002 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables aux importations en provenance des pays tiers d'équidés reproducteurs, de leur sperme, de leurs ovules et de leurs embryons
NOR : AGRR0202495A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/20/AGRR0202495A/jo/article_2
Texte n°12