Décret n° 2002-1402 du 27 novembre 2002 portant publication de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, signé à Bruxelles le 26 février 1996 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0230052D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/11/27/MAEJ0230052D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/11/27/2002-1402/jo/article_1

Texte n°4

Décret n° 2002-1402 du 27 novembre 2002 portant publication de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, signé à Bruxelles le 26 février 1996 (1)

Article 1


L'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, signé à Bruxelles le 26 février 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.