Décret du 28 novembre 2002 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques

Version INITIALE

NOR : MAEA0220605D

Texte n°83

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.