Article 1
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 1er septembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 45 du 22/02/2003 page 3240 à 3240
Arrêté du 14 février 2003 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1993 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile
NOR : EQUA0201859A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/14/EQUA0201859A/jo/article_1
Texte n°18