Décret du 12 décembre 2002 portant nomination (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : ECOP0201009D

Texte n°82

Article 1


M. Christian Phéline, contrôleur d'Etat de 1re classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes, en remplacement de M. Alain Chabrol (6e tour).