Article 2
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 29 mars 2002 portant revalorisation des taux de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
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NOR : ECOP0300087A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/4/ECOP0300087A/jo/article_2
Texte n°30
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 29 mars 2002 portant revalorisation des taux de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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