Arrêté du 14 mars 2003 relatif aux frais de scolarité des élèves étrangers et auditeurs libres de l'Ecole polytechnique

Version INITIALE

NOR : DEFP0301302A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/14/DEFP0301302A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Les élèves étrangers non ressortissants de l'Union européenne admis dans le cycle de la formation polytechnicienne au titre de la section II du décret du 9 mai 1995 susvisé paient les frais de scolarité afférents à leur formation à l'Ecole polytechnique.
Les frais de scolarité ne comprennent pas les frais suivants, lesquels sont à la charge de tous les élèves :
- frais d'hébergement ;
- frais d'alimentation ;
- frais de trousseau.