Article 5
Les caractéristiques du cycle de travail applicable aux cadres techniques de dépôt sont :
Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux cycles de travail en vigueur à l'établissement public Les Haras nationaux
NOR : AGRA0201393A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/25/AGRA0201393A/jo/article_5
Texte n°65