Article 2
Est ouverte sur 2002 une autorisation de programme de 97 112 404 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 13 novembre 2002 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0270032A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/13/BUDB0270032A/jo/article_2
Texte n°7