Décret n° 2006-713 du 19 juin 2006 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand, signée à Schwerin le 30 juillet 2002 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0630055D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/19/MAEJ0630055D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/19/2006-713/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand, signée à Schwerin le 30 juillet 2002, sera publiée au Journal officiel de la République française.