Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 étang de Lapalme (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650212A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/6/DEVN0650212A/jo/article_1

Texte n°49

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étang de Lapalme » (zone de protection spéciale FR 9112006) l'espace délimité sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Aude : Leucate, Lapalme, Port-la-Nouvelle, Roquefort-des-Corbières, Sigean.