Article 3
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts (zone de protection spéciale)
NOR : DEVN0650197A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/6/DEVN0650197A/jo/article_3
Texte n°34