Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 27 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction des systèmes d'armes)
NOR : DEFA0601323S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/9/27/DEFA0601323S/jo/article_2
Texte n°6