Décret du 19 octobre 2006 portant nomination d'un contrôleur général des armées - M. Rebmeister (Jean-Robert, Michel, Salvador)

Version INITIALE

NOR : DEFM0601363D

Texte n°39

Article 2


Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la Répubique française.